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[XII] Code de procédure pénale

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MessageSujet: [XII] Code de procédure pénale  [XII] Code de procédure pénale Icon_minitime1Sam 13 Oct - 11:58


Code de procédure pénale



Bonjour Invité ! Vous êtes citoyen de Bluebell et vous voulez prendre connaissance des statuts pénaux, des droits de chacun ? Vous êtes au bon endroit et il est important de connaître les droits lors des audiences.
_______________________________

[XII] Code de procédure pénale FG1I8f6

Code de procédure pénale

Droits des témoins
"Chaque témoin a le devoir de dire la vérité, étant un membre clé de l'audience."

- Droit de prêter serment.

Droits des témoins assistés
"Chaque témoin assisté est un témoin impliqué mais pas arrêté. Il a des droits qu'il doit respecter pour ne pas s'enfoncer."


- Droit à un avocat.
- Droit de consulter un dossier.
- Droit au silence.
- Droit à la demande d'un vice de procédure.

Droits lors des mises en garde à vue
"Lors des gardes à vues, chaque citoyen a des droits à respecter car il est concerné dans une affaire pouvant amené à une audience. Tout ce qu'il dira sera retenu et sauvegard."

- Droit à un avocat.
- Droit de consulter un dossier.
- Droit au silence.
- Droit à la demande d'un vice de procédure.
- Droit d'être placé sous contrôle judiciaire.
- Droit à la demande d'ouverture d'une nouvelle enquête.

Droits lors des mises en détention
"Un citoyen mis en détention a été placé par le procureur ou le juge. Il a des droits importants à ne pas négliger."

- Droit à un avocat.
- Droit de consulter un dossier.
- Droit à la demande d'un vice de procédure.

Droits de la victime

- Droit à un avocat.
- Droit de consulter un dossier.
- Droit au silence.
- Droit à refuser une convocation juridique.
- Droit à la demande d'ouverture d'une nouvelle enquête.

[XII] Code de procédure pénale

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